Bracelet électronique pour désengorger la population carcérale

Face à une surpopulation carcérale en explosion, le gouvernement voudrait étendre l'usage du bracelet électronique aux personnes en attente de jugement.
Le placement sous bracelet électronique pourrait aussi se substituer à une peine d'emprisonnement, au même titre que d'autres mesures d'aménagement.

La mesure figure dans le projet de loi pénitentiaire : le gouvernement veut développer le placement sous bracelet électronique des personnes en attente de jugement et des condamnés à de courtes peines afin de désengorger les prisons.

Le projet de loi, transmis pour avis au Conseil d'Etat en début de semaine, rappelle que la détention provisoire ne doit intervenir "qu'à titre exceptionnel", comme le prévoit déjà le Code de procédure pénale. Mais le texte complète le Code par l'affirmation que la personne mise en examen peut "être assignée à résidence avec surveillance électronique" pour les "nécessités de l'instruction" ou par "mesure de sûreté", si jamais un simple contrôle judiciaire se révèle insuffisant. La détention n'interviendrait qu'en dernier recours.

Les prisons craquent

Le placement sous bracelet électronique, qui existe en France depuis 1997, pourra aussi se substituer à une peine d'emprisonnement en fonction de la nature du délit, au même titre que d'autres mesures d'aménagement. En outre il devra être développé selon une "procédure simplifiée", précise le projet de loi, pour les détenus condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans, ou pour ceux condamnés à cinq ans maximum dont le reliquat de peine ne dépasse pas deux ans.

La loi pénitentiaire, censée mettre la France en conformité avec la réglementation européenne, et qui faisait partie des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, avait été annoncée comme "fondatrice" par la garde des Sceaux Rachida Dati. Elle devrait être présentée d'ici la fin de l'année au Parlement dans un contexte de surpopulation carcérale galopante. Le nombre de personnes en détention est tout proche du record atteint en juillet 2004, avec 63.652 détenus recensés au 1er mai. La densité carcérale atteignait alors 125%.