Economie - Télévision pubique

Les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet s'élèvent contre la proposition de taxe proposée par la commission Copé pour financer France Télévisions.
"Certains opérateurs vont répercuter la taxe sur leur facture en expliquant aux abonnés ce qu'il payent", explique le directeur général de leur fédération sur LCI.fr.

L'essentiel de la facture. Voilà en substance ce que devront régler les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'accès à Internet pour financer la fin de la pub à France Télévisions. La commission Copé sur l'avenir de l'audiovisuel public recommandait en effet de les taxer à hauteur de 0,5% de leur chiffre d'affaires, soit plusieurs centaines de millions d'euros chaque année, mais Nicolas Sarkozy l'a porté à 0,9% dans son discours mercredi après-midi.

La Fédération française des télécoms, qui représente tous ces acteurs, ne décolère pas. Son directeur général, Yves Le Mouël, dénonce sur LCI.fr le caractère "illégal" de cette taxe et prévient que les factures des abonnés devraient augmenter.

LCI.fr : Le gouvernement s'apprête à vous taxer pour financer l'audiovisuel public. Vous
Yves Le Mouël,
élevez-vous contre l'idée même de cette taxe ou simplement contre le montant qui vous sera prélevé ?

Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécom : Nous sommes complètement hostiles au principe même de cette taxe. Cela revient à taxer tout un secteur. Quand Madame Michu, dans le Cantal, passera un coup de téléphone à sa fille, elle payera une deuxième redevance. C'est à la fois injuste et illégal.

LCI.fr : L'argument du gouvernement, c'est que l'on assiste actuellement à une convergence entre les télécommunications et l'audiovisuel... Ne vous rapprochez-vous donc pas, de fait, du marché de France Télévisions ?

Y. L. M. : Nous ne le contredisons pas sur ce point mais il y a toujours deux activités distinctes. Il est vrai que sur Internet, nous avons maintenant une audience mais elle n'est pour l'instant monétisée que de manière extrêmement faible (NDLR : elle rapporte peu). Sur les 12 milliards d'euros que rapporte la publicité en France, seulement 700 millions sont dépensés sur Internet. Si l'on ne nous taxait que sur la publicité que nous récupérerions sur Internet, nous n'aurions rien à dire mais tout notre chiffre d'affaires est visé. Sans parler du fait que les géants du Web que sont Google, Yahoo, MSN ne seront pas visés par la nouvelle taxe. C'est déséquilibré!

LCI.fr : Comment comptez-vous vous défendre ?

Y. L. M. : Nous avons fait appel aux meilleurs experts. Guy Carcassonne, pour la Constitution, et Gilbert Parleani, pour le droit communautaire. Ils nous disent tous les deux que le projet de loi est bancal.

C'est-à-dire ?

Y. L. M. : Si la loi frappe de manière discriminatoire une catégorie d'acteurs, elle peut être anticonstitutionnelle. Une taxe pour financer France Télévisions doit frapper des entreprises dont l'économie repose sur le même modèle économique, l'audience. C'est le cas des chaînes de télévision privées. Or, nous sommes sur un modèle différent, l'abonnement.

LCI.fr : Et au niveau européen ?

Y. L. M. : L'Union européenne a déjà fait savoir que l'idée de cette taxe n'est pas appropriée. Elle handicape des secteurs qui sont des moteurs de croissance. Mais Bruxelles ne pourra se pencher sur le sujet que lorsque la France lui notifiera la création d'une taxe, après le vote de la loi, s'il a lieu. La Direction générale de la concurrence l'étudiera à ce moment là et nous ferons valoir notre opinion.

LCI.fr : Vous avez donc bon espoir de l'emporter ?

Y. L. M. : Le passé nous rend confiant. La taxe d'équarrissage sur la viande que devaient payer uniquement les supermarchés, et pas les petits commerces, avait déjà attiré l'attention de la Commission. Elle était finalement passée car elle ne portait que sur leur chiffre d'affaires de boucherie. Le problème, c'est que l'on veut nous taxer sur tout notre chiffre d'affaires. Nous allons donc mener des actions de lobbying en France et en Europe, en toute transparence, simplement en rappelant que cette décision est néfaste à la croissance et au pouvoir d'achat?

LCI.fr : Les groupes que vous représentez gagnent énormément d'argent. Ne faites-vous pas preuve de mauvaise volonté ?

Y. L. M. : On nous dit que les 200 millions d'euros que l'on veut nous faire payer - et nous lisons même que cela pourrait être beaucoup plus - sont une goutte d'eau pour notre secteur (L'interview a été réalisée avant le discours de Nicolas Sarkozy qui a annoncé une taxe de 0,9% soit porès de 400 millions d'euros par an). Mais si nous gagnons effectivement beaucoup d'argent nous devons aussi énormément investir. Pas moins de sept milliards d'euros par an pour entretenir les réseaux, les améliorer, lancer de nouveaux services... Et 200 millions d'euros représentent 3000 stations de bases mobiles ou 200.000 foyers équipé en fibre optique en moins chaque année. C'est paradoxal au moment ou nous demande d'accélérer le développement du très haut débit.

LCI.fr : Concrètement, qu'est ce que cela changerait pour vos abonnés ?

Y. L. M. : Certains opérateurs vont répercuter la taxe sur leur facture en expliquant aux abonnés ce qu'il paye. Chacun pourra le faire à sa manière. Cette taxe serait alors unique au monde. Nous serons le seul pays à taxer les opérateurs pour financer notre audiovisuel public. La solution passait pourtant simplement par une augmentation de la redevance mais il fallait pour cela avoir du courage politique.

LCI.fr : Hausse de la redevance ou hausse de la facture : finalement rien ne change pour le consommateur...

Y. L. M. : C'est vrai, mais personne n'avait demandé à Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité à France Télévisions !

Le chef de l'Etat a annoncé vouloir prélever 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs téléphoniques pour financer une suppression de la pub avancée à janvier 2009.
Il a souhaité par ailleurs que le président de France Télévisions soit à l'avenir "nommé par l'exécutif".

Tout en saluant les conclusions du rapport Copé sur l'avenir de l'audiovisuel public, Nicolas Sarkozy a semblé prendre un malin plaisir à aller plus loin que les recommandations de ses membres. Le chef de l'Etat a proposé mercredi de taxer les opérateurs de téléphonie et d'Internet à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel public alors que la Commission proposait une taxe de 0,5% ce qui provoquait déjà la colère du secteur (Voir notre interview).

"Les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront également l'objet d'un prélèvement nouveau de l'ordre de 3% pour un rendement global de l'ordre de 80 millions d'euros", a-t-il expliqué au sujet d'une mesure cette fois attendue et qui fâche tout autant les grandes chaîne privées. Le président n'a en revanche rien dit d'une éventuelle augmentation de la redevance, en l'indexant sur l'inflation.

Le produit de ces deux taxes sera affecté au compte de concours financier à l'audiovisuel public, a ajouté Nicolas Sarkozy, en précisant qu'il s'agissait d'une "affectation décidée par une décision politique" et non "pas une affectation juridique". "La Commission européenne n'a donc rien à en dire", a glissé le chef de l'Etat alors que l'Union Européenne a déjà accueilli fraîchement les conclusions du rapport.

Moins de pub dès 2009

Le président de la République a aussi proposé de supprimer la publicité à la télévision publique à partir de 20 heures dès janvier prochain. La publicité disparaîtra totalement des écrans de la télévision publique à partir du 1er décembre 2011, a-t-il ajouté. La commission Copé avait préconisé dans son rapport l'arrêt de la publicité après 20 heures à partir du 1er septembre 2009, avant qu'elle ne soit totalement supprimée en 2012. "Je me dis attention, si on attend septembre 2009, c'est encore un an où le téléspectateur aura entendu dire qu'il allait se passer des choses et que ça allait changer et où il se passera rien", a expliqué Nicolas Sarkozy.

Il a souhaité par ailleurs que le président de France Télévisions soit à l'avenir "nommé par l'exécutif après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et sous réserve qu'une majorité qualifiée de parlementaires n'y fasse pas obstacle". Le président de la holding publique est actuellement nommé par le CSA, et la commission Copé proposait de transférer cette responsabilité au conseil d'administration de France Télévisions.

"Voilà un système démocratique où on comprend qui fait quoi et comment. Franchement, le système a besoin d'être changé, j'assume pleinement. Je vois déjà les critiques", s'est défendu par avance Nicolas Sarkozy. Il a également décerné plusieurs satisfecit au président actuel de France Télévisions Patrick de Carolis et à son directeur général Patrice Duhamel, qui "sauront conduire cette réforme" de l'audiovisuel public.

Après l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité dès janvier à partir de 20h à la télévision publique, les réactions sont nombreuses.
De son côté, la Fédération française des télécoms a qualifié la taxe voulue par le chef de l'Etat sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'internet de "contre-productive" et d'"illégale".

Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi la suppression de la publicité dès janvier à partir de 20 heures sur les chaînes publiques et proposé de mettre largement à contribution les fournisseurs internet et les opérateurs télécom pour financer cette réforme. Des annonces qui font réagir. Pour la Fédération française des télécoms, qui regroupe les opérateurs, cette taxe est "contre-productive" et "illégale". Les opérateurs "seront inéluctablement amenés à reporter tout ou partie de cette taxe sur la facture de leurs clients", a-t-elle prévenu.

Les députés socialistes ont eux estimé que la proposition de Nicolas Sarkozy de faire nommer le président de France Télévisions par le gouvernement "porte un coup grave à l'indépendance des médias". "Le service public, s'il est pieds et poings liés au budget de l'Etat, c'est plus de dépendance à l'égard du pouvoir politique, donc c'est une perte de liberté", a plus largement estimé Arnaud Montebourg à l'émission "Questions d'info" LCP/France Info/AFP. "C'est un plan de prise de contrôle de la télévision par le pouvoir en France", a estimé de son côté François Bayrou sur France 3.

"Rien à voir avec l'ORTF"

Autres mécontents, les syndicats de France Télévisions, qui se déclarent "encore plus en colère" après le discours de Nicolas Sarkozy. "Toutes les mesures préconisées, tous les chiffres avancés sont remis en cause par Sarkozy. On ne sait plus où on va", a déclaré Jean-François Téaldi, membre de l'intersyndicale. Jean-François Copé, qui présidait la commission chargée de réfléchir à des solutions pour pallier à la suppression de la publicité, a estimé au contraire que l'essentiel des propositions de sa commission avaient été reprises et a assuré sur France 2 que la désignation du président de France Télévisions par le gouvernement "n'avait rien à voir avec (l'époque de) l'ORTF". "Il n'y a aucun risque de reprise en main", a également assuré la ministre de la Culture Christine Albanel.

Quant au président de France Télévisions Patrick de Carolis, il a déclaré avoir "pris acte avec satisfaction du soutien du président de la République au virage éditorial que nous avons engagé à France Télévisions depuis trois ans, du soutien au projet de transformer France Télévisions en une entreprise unique, une entreprise 'global médias'".