Immigration: des quotas irréalisables

La "commission Mazeaud sur les quotas d'immigration", qui doit remettre son rapport vendredi au ministre de l'Immigration, juge sévèrement sa politique.
Paris présente lundi son projet de "pacte d'immigration" à ses partenaires européens en vue d'endiguer les flux de migrants non choisis.

Coup dur pour Brice Hortefeux. Alors que la France présente lundi à ses partenaires européens le projet de "pacte d'immigration", basé sur l'immigration choisie chère à Nicolas Sarkozy, la "commission Mazeaud sur les quotas d'immigration", qui doit remettre son rapport vendredi au ministre de l'Immigration, juge ces quotas "inefficaces", "irréalisables ou sans intérêt".

Les extraits du rapport publiés lundi dans Libération et Le Figaro sont sans appel : "Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière". Présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, cette commission note par ailleurs, en opposition aux déclarations de Nicolas Sarkozy sur le sujet, qu'"une politique de quota migratoire ou par grand type d'immigration n'est pratiquée nulle part en Europe".

"Remèdes specatculaires mais illusoires"

Sévère, elle juge le quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingents d'entrée". Concernant l'immigration de travail, "des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au niveau national ou européen, mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux", note encore la commission. En outre, "l'affichage d'un contingent pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif".

Afin d'arriver à "une meilleure maîtrise de l'immigration", la commission formule "un certain nombre de recommandations" au nombre desquelles elle évoque une étroite concertation avec nos partenaires européens" et avec les pays d'origine "plutôt que dans des recettes radicales purement nationales" ou des "remèdes spectaculaires mais illusoires".