Le RSA financé grâce aux revenus du capital ?

Lors d'un discours à Laval sur le thème du RSA, Nicolas Sarkozy doit lancer jeudi un "message politique fort", selon Les Echos.
Le RSA, qui doit faire l'objet d'un projet de loi présenté devant le Parlement en septembre, pourrait être financé par une contribution de 1% sur les revenus du capital.

Expérimenté dans 34 départements sous une forme limitée, le Revenu de solidarité active (RSA), qui doit permettre de cumuler de faibles revenus issus d'un travail avec une allocation de solidarité, doit être examiné "en urgence" par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre. Sa généralisation a déjà fait l'objet de nombreux débats au sein du gouvernement en raison de son coût, au point que Martin Hirsch s'était publiquement inquiété fin juillet d'éventuels retards de son entrée en vigueur.

Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, principal collaborateur du chef de l'Etat, a répété dimanche que le RSA serait généralisé "sur l'ensemble du territoire en 2009" et serait doté d'un financement supplémentaire de 1,5 milliard d'euros "en année pleine". Pour sa part, Nicolas Sarkozy placera jeudi son déplacement à Laval sous le signe du RSA. Accompagné de Martin Hirsch, il doit notamment participer à une réunion de travail au conseil général de la Mayenne consacrée à l'expérimentation du RSA dans ce département, avant un discours à la mi-journée au cours duquel il compte, s'il faut en croire Les Echos, lancer "un message politique fort" en annonçant qu'il veut "mettre à contribution les revenus du patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc...)" pour financer le Revenu de solidarité active.

Recettes attendues : 1,4 milliards d'euros

Cette contribution se ferait par le biais d'un "nouveau prélèvement de 1%", annonce le quotidien économique. "La recette de cette contribution additionnelle, qui s'ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%) et qui touchera les revenus perçus en 2009 serait proche de 1,4 milliards d'euros".

Le quotidien économique souligne que la prime pour l'emploi "sera simplement gelée en 2009", ceci alors que "la gauche avait ciblé ses attaques sur le recyclage, envisagé par l'exécutif, des crédits de la PPE pour financer le nouveau dispositif". Les Echos précisent également que "les nouvelles sources de financement devraient permettre un taux de cumul de 62 % entre les revenus de la solidarité et les revenus d'activité".

"La capacité de Nicolas Sarkozy à se renier est immense"

Cette annonce a suscité de vives réactions. Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget et membre (UMP) de la commission des Finances du Sénat, s'est déclaré "dubitatif". Interrogé sur France Inter, il a affirmé : le RSA est "une bonne mesure parce qu'elle vise à sortir les gens de l'assistance", mais "dans le montant considérable des dépenses sociales françaises, si nous avions fait le ménage, il est probable que nous aurions pu en interne trouver les ressources nécessaires pour le financer". Toujours à l'UMP, Dominique Paillé, l'un des porte-parole du parti, a tenté de couper court aux critiques en affirmant : "Le RSA est un bon moyen pour ceux qui sont en difficulté et en situation de précarité de retrouver la voie d'un emploi durable et stable et par conséquent ça mérite un effort de solidarité de tous." Chantal Brunel, également porte-parole de l'UMP, a tenu à apporter une certaine nuance en déclarant : taxer les revenus du capital pour financer le RSA n'est "ni une facilité ni un plaisir" pas plus qu'une "fin en soi" mais "un moyen".

Du côté du Parti socialiste, François Hollande a jugé la mesure "légitime". Le Premier secrétaire du PS a néanmoins ironisé sur le changement de pied de Nicolas Sarkozy qui "n'est pas à l'abri de changement". "Hier il voulait prendre sur les bénéficiaires de la PPE, aujourd'hui sur ceux du patrimoine. Sur le plan du changement, de la mobilité et de la capacité à rogner ses engagements il est le meilleur d'entre nous", a-t-il déclaré sur RTL. Plus critique, Jean-Louis Tourenne, président PS du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, a fait remarquer que la mesure touchera les classes moyennes et les personnes modestes mais pas les riches, protégés, dit-il, par le bouclier fiscal. De son côté, la présidente du Medef Laurence Parisot s'est interrogée sur l'opportunité d'une taxe "en plus" pour financer la "bonne idée" qu'est le Revenu de solidarité active. "Une taxe en plus, c'est des entreprises en difficulté, voire en dépôt de bilan en plus", a-t-elle déclaré lors de l'université d'été du Medef.

Le chef de l'Etat a confirmé jeudi qu'une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital serait mise en place pour financer le RSA.
Nicolas Sarkozy a également écarté les critiques visant sa décision, invitant sa majorité à "se saisir du problème de l'insertion, sinon elle se caricature".

Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi en Mayenne qu'une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital serait mise en place pour financer le surcoût de la généralisation du Revenu de solidarité active, le RSA, déjà expérimenté dans 34 départements et qui sera généralisé le 1er juillet 2009. "L'Etat prendra ses responsabilités. Ce ne sont pas les déficits qui financeront la réforme", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'un discours prononcé à Changé, dans la banlieue de Laval. "Je financerai ce nouveau RSA en créant une surtaxe d'1,1 point à la contribution de sociale de 2% sur les revenus du patrimoine et de placements", a-t-il précisé, ajoutant qu'il estime "normal, dans un effort de solidarité, que chacun contribue à sortir plus de 3 millions de nos compatriotes de la pauvreté ou de l'exclusion".

"Dans un contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où l'on explique aux salariés de tant d'entreprises qu'il n'y a pas de quoi augmenter les salaires en bas et qu'au même moment, on augmente la distribution des actions et les dividendes en haut, il n'est quand même pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis et des plus exclus", a estimé le chef de l'Etat. "S'il y a de l'argent pour le haut, il doit aussi y avoir de l'argent pour le bas, pour soutenir le revenu de ceux qui font l'effort de se lever chaque matin. J'assume", a-t-il insisté. Nicolas Sarkozy a également écarté les critiques dont fait l'objet le mode de financement qu'il propose pour le RSA, invitant sa majorité à "se saisir du problème de l'insertion, sinon elle se caricature".

12 millions de contrats d'assurance vie

Ce nouveau dispositif, qui devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages, est destiné à remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé en permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité. "Toute personne qui reprend un travail verra ses ressources augmenter. C'est un engagement (...) personne ne perdra un centime quand il passera de l'assistanat au travail", a lancé le chef de l'Etat. Le taux de cumul entre les revenus de solidarité et du travail a été fixé à 62% du salaire. "Concrètement, si quelqu'un qui touchait 100 euros de RMI reprend un travail payé 100 euros, il pourra rajouter à son salaire une part de 38 euros de son ancienne allocation", fait-on valoir à l'Elysée. Et pour financer ce dispositif, les revenus du capital, jusque-là taxés à 11%, le seront désormais à hauteur de 12,1%, ce qui devrait permettre de financer l'intégralité du 1,5 milliard de crédits supplémentaires, en année pleine, destiné au RSA.

La quasi-totalité des revenus du capital seront concernés par la future taxe, des assurances-vie aux actions en passant par les revenus fonciers. Ce qui implique que cette taxe touchera un nombre significatif de foyers. Ainsi, douze millions de personnes sont titulaires d'un contrat d'assurance vie, selon la Fédération française des sociétés d'assurance. En ce qui concerne les actions, un Français sur six en détenait en 2004, selon l'Insee. En ce qui concerne les revenus fonciers, ils concernent quatre millions de foyers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003.

Des effets sur la reprise d'emploi encore incertains

L'action du revenu de solidarité active sur la réduction de la pauvreté ne fait "aucun doute" mais ses effets incitatifs pour la reprise d'emploi sont encore incertains, a déclaré jeudi le président du comité d'évaluation du RSA, François Bourguignon, dans un entretien aux Echos. Les premières expérimentations du RSA montrent "un taux de reprise d'emploi plus élevé" mais "l'intervalle de confiance", c'est-à-dire l'incertitude, "reste important", a-t-il expliqué. L'ancien chef économiste de la Banque mondiale regrette ainsi que le RSA soit généralisé avant la fin des travaux d'évaluation.

Alain Juppé estime que financer le RSA par une taxe sur les revenus du capital est la "moins mauvaise solution". Laurence Parisot parle d'un "bon projet" mais d'une "mauvaise méthode".

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a estimé que le recours à une taxation supplémentaire du capital pour financer le RSA était "malheureusement la seule solution possible". "On ne va pas le financer en augmentant le déficit budgétaire, et on ne va évidemment pas taxer les gens modestes", a ajouté l'ancien ministre du Budget.

Alain Juppé estime que "le choix annoncé par le président de la République est très certainement la moins mauvaise solution". "Si l'Etat avait des ressources abondantes, s'il n'était pas en déficit comme il l'est aujourd'hui, ce serait facile (...). Quand il n'y a pas d'argent dans les caisses, il n'y a pas trente-six façons d'agir : on doit faire des économies ou bien il faut dégager des ressources", a déclaré le maire UMP de Bordeaux sur Europe 1.

Le député UMP Hervé Mariton ne juge "pas acceptable" le financement du RSA par une taxation des revenus du capital, reprochant à l'exécutif d'avoir "confondu vitesse et précipitation" dans la généralisation de cette mesure. "Chaque fois qu'on a une bonne idée, on ne va pas créer un impôt nouveau, sinon on n'est pas sorti de l'auberge", a-t-il lancé.

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a salué jeudi l'instauration du RSA, estimant toutefois qu'il n'était "pas favorable à une éventuelle augmentation d'impôt" pour le financer. "L'Etat a parfaitement les moyens de procéder à des économies dans les dépenses budgétaires afin de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les Français, déjà l'une des plus élevées en Europe."

Le député UMP villepiniste Georges Tron a accueilli avec "perplexité" le mode de financement proposé par Nicolas Sarkozy. "J'espère plutôt une baisse de la dépense pour une réduction des déficits, et dans un second temps une baisse des impôts."

Le PS a estimé que la taxation du capital pour financer le RSA "peut se justifier", à condition "d'exonérer les épargnants les plus modestes" et de supprimer "le bouclier fiscal qui permettra aux plus favorisés d'y échapper".

Le premier secrétaire du PS François Hollande a estimé que les socialistes et la gauche "ont fini par être entendus" sur le RSA, Nicolas Sarkozy ayant renoncé à financer cette mesure par une réduction de la prime pour l'emploi versée aux salariés modestes.

Pour le député socialiste Pierre Moscovici, "c'est une bonne direction qui est prise là que de souhaiter que le RSA soit financé par la taxation du capital". "Le RSA est une mesure qui peut aller dans le bon sens mais qui a un travers principal, c'est qu'il ne prend pas en compte la situation des moins de 25 ans qui dans notre pays ont des situations de précarité extrêmement grave", a-t-il estimé sur France Inter.

François Bayrou a estimé que l'annonce de jeudi est "révélatrice des hésitations et des incertitudes de la politique suivie par Nicolas Sarkozy". "C'est, si je compte bien, le 7e ou 8e impôt supplémentaire créé depuis quelques mois", a-t-il souligné, en citant "la taxe sur les mutuelles, la taxe sur les complémentaires santé, la taxe sur l'intéressement, la contribution transport des entreprises, la taxe sur le poisson, les franchises médicales". "C'est évidemment en contradiction directe avec les promesses qui avaient été faites par Nicolas Sarkozy."

Pour le président du PRG, Jean-Michel Baylet, la décision "d'augmenter l'imposition des revenus du capital pour financer le RSA va dans le bon sens". Toutefois, celle-ci "ne permet pas aux départements de maîtriser le financement de ce nouveau dispositif". "Les parlementaires et les conseils généraux devront donc s'assurer que cette mesure suffira à la mise en oeuvre du RSA tant qualitativement que quantitativement."

Le sénateur centriste Jean Arthuis "espère que cette contribution disparaîtra le plus tôt possible, mais pour l'immédiat, c'est la moins mauvaise des solutions".

Pour le Parti communiste, "la nature même du RSA encourage le maintien des très bas salaires au plus grand profit du patronat. Pire, il accroît la pression à la baisse sur l'ensemble des salaires".

Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, estime que le gouvernement "pousse" les classes moyennes à "mettre leur argent à l'étranger". "Le gouvernement devait diminuer les impôts, il crée un nouvel impôt. Il devait faire baisser les prélèvements publics, il les augmente."

Le député non inscrit Nicolas Dupont-Aignan estime que "Nicolas Sarkozy veut se donner des airs de Robin des Bois mais joue en fait le rôle du shérif de Nottingham". "Protégés par le bouclier fiscal étendu dans le cadre de la loi TEPA, les foyers fiscaux les plus aisés échapperont par ailleurs à cette nouvelle taxe qui va donc frapper de plein fouet, une fois de plus, les classes moyennes."

La présidente du Medef, Laurence Parisot, estime que le gouvernement a choisi "la mauvaise méthode" pour un "bon projet". "Si, à chaque nouvelle idée, on invente une nouvelle taxe (...) on va être totalement asphyxiés très vite", a-t-elle déclaré sur France 2.

La CFDT s'est félicitée de la décision de généraliser le RSA et de le financer par une taxation des revenus du patrimoine et de placement, mais a demandé une "amélioration du dispositif" et une mise en oeuvre "hors du bouclier fiscal" pour faire contribuer les plus hauts revenus.

La CFTC a accueilli "avec satisfaction" le mode de financement proposé par Nicolas Sarkozy, mais le syndicat demande qu'il ne soit "pas défavorable aux classes moyennes". La CFTC prône ainsi "l'instauration d'un seuil au-dessous duquel ces ménages ne seraient pas pénalisés" par ce surcroît de taxation.

Force Ouvrière a jugé que le financement du RSA était "en principe réglé", mais "d'autres questions restent en suspens" concernant sa mise en oeuvre, notamment le risque d'"effets pervers, comme le développement du temps partiel et la modération salariale", ainsi que "l'exclusion des moins de 25 ans sans enfant et des étudiants".

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a qualifié de "geste fiscal inconséquent" la nouvelle taxation de 1,1% des revenus du capital pour financer le RSA. La Fnaim craint en effet que ce nouvel impôt, ajouté "à la réduction du dépôt de garantie de 2 à 1 mois de loyer qui avait déjà ébranlé la confiance des propriétaires bailleurs", décourage "définitivement" les investisseurs.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) estime que "dans la passe difficile que traverse l'économie française, la baisse des prélèvements est une impérieuse nécessité". "Taxer le capital, c'est priver les entreprises d'une source de financement indispensable à leur développement."

L'association Attac estime que "le compte n'y est pas", dès lors que le gouvernement ne remet pas en cause sa politique et que le RSA favorise "le maintien de revenus très bas".

Au micro de RTL, le haut commissaire aux solidarités actives affirme que la promesse présidentielle "de faire du social" et "d'encourager l'emploi" sera tenue.
Il a par ailleurs souhaité relativiser les divisions au sein de la majorité, mettant en avant des soutiens parlementaires "extrêmement nombreux."

Si la mise en place du RSA divise politiques et syndicalistes, son initiateur se montre satisfait des dernières annonces de Nicolas Sarkozy. Vendredi, le haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch s'est félicité que "l'engagement" du chef de l'Etat de réduire la pauvreté soit "tenu", assurant que le financement du revenu de solidarité active (RSA) était obtenu de la manière "la plus équitable".

Interrogé sur un non-respect par Nicolas Sarkozy de sa promesse de réduire les prélèvements obligatoires, Martin Hirsch a déclaré au micro de RTL que "la promesse principale, l'engagement le plus important de réduire la pauvreté, de faire du social, d'encourager le travail, de faire en sorte que personne ne puisse retravailler en perdant de l'argent: il est tenu". Il a également pointé une "différence entre ce prélèvement et les autres": "mieux cette réforme marchera, moins elle coûtera". "Depuis un an, j'entends dire que jamais on ne mettra de l'argent, il n'allait pas venir par miracle. Cet argent, il faut assumer la manière dont on le trouve. On le prend de la manière la plus juste, la plus équitable, la plus efficace, la moins douloureuse", a-t-il soutenu.

"Ce n'est pas confiscatoire"


Martin Hirsch, qui s'est voulu pragmatique, a par ailleurs expliqué que "quelqu'un qui a 20.000 euros de placements financiers, d'actions, va payer 10 euros par an. Quelqu'un qui a un appartement et qui le loue 500 euros par mois va payer cinq euros par mois. Ce n'est pas confiscatoire. C'est toujours un effort, mais l'enjeu en vaut dix mille fois la chandelle". "Il est normal que les allocataires du RMI reprenant du travail aient plus que quand ils ne travaillent pas et que les travailleurs modestes aient plus d'argent. Une femme qui travaille à mi-temps avec deux enfants à charge aura 200 euros de plus par mois à partir de juillet", a-t-il dit.


Quant à l'opposition de parlementaires UMP, il a assuré que des responsables du parti avaient eux-mêmes suggéré "d'aller chercher les niches fiscales" pour financer le RSA lors de la convention UMP. "On a répondu à la demande", a-t-il affirmé. Martin Hirsch a aussi mis en avant le soutien de responsables UMP "extrêmement nombreux", comme Christian Estrosi, Patrick Devedjian, Frédéric Lefebvre, Bruno Lemaire, et a espéré une majorité parlementaire "la plus large possible". Pour la prise en compte ou pas de la taxe dans le calcul du bouclier fiscal, il a déclaré que "pour l'instant, le projet de loi le met hors bouclier fiscal" et trouvé "intéressant de regarder comment le débat se noue là-dessus".

Denis Clerc : le RSA risque "d'augmenter les miettes d'emploi"

L'économiste Denic Clerc, membre en 2005 de la commission présidée par Martin Hirsch qui a promu l'idée du RSA, exprime un avis "nuancé" sur le revenu de solidarité active, jugeant qu'il "risque d'augmenter les miettes d'emploi", dans un entretien au Monde daté de samedi. "Cela réduira (un peu) la pauvreté laborieuse, mais avec le risque d'augmenter les miettes d'emploi", déclare l'économiste, qui est également conseiller de la rédaction du mensuel Alternatives économiques. "Certains emplois à temps très partiel qui ne trouvent pas preneurs aujourd'hui pourraient bien, demain, être pourvus, car un complément de revenu social sera versé à ceux qui les occuperont", ajoute-t-il. Selon lui, "les salariés seront plus enclins à les accepter, mais, probablement, ils seront contraints de le faire" sous l'effet de "la nouvelle logique de droits et de devoirs" des chômeurs menacés d'être radiés s'ils refusent plusieurs offres d'emploi.

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a reconnu dimanche qu'il existait un risque de voir le RSA devenir une "trappe à temps partiel".
Il a également indiqué que la mise en place de ce "dispositif plus généreux" impliquait notamment d'appliquer les mêmes devoirs qu'aux chômeurs.

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a reconnu dimanche qu'il existait un risque de voir le RSA devenir une "trappe à temps partiel", alors qu'il était interrogé par l'AFP sur la critique selon laquelle le RSA pourrait enfermer certains bénéficiaires dans des emplois précaires et mal rémunérés. Le gouvernement a toujours été "lucide" sur ce risque, a-t-il dit. Face à ce risque, "il faudra être très pragmatique, en adaptant la loi aux pratiques constatées en cas d'abus du système de la part des employeurs", explique-t-il dans une interview à paraître lundi dans Direct Matin Plus.

Interrogé par l'AFP sur cette éventuelle adaptation de la loi, M. Wauquiez a répondu : "Il ne faudra pas qu'on hésite à faire une clause de rendez-vous pour voir comment ça fonctionne, si (...) c'est un chemin de retour vers le plein emploi ou s'il y a des tirs à ajuster pour éviter que des personnes soient scotchées durablement sur des emplois à temps partiel". Ce "rendez-vous" pourrait avoir lieu "une fois qu'on aura vu tourner le RSA pendant un certain nombre de mois, voire un an", propose-t-il.

Parallèlement, pour Laurent Wauquiez, "dès lors qu'on a un dispositif plus généreux, on est aussi fondé à être plus exigeant et ce qu'on applique sur les chômeurs en termes d'équilibre droits-devoirs est destiné également à s'appliquer à ceux qui sont au RSA". "Si jamais vous avez un allocataire du RSA qui est inscrit à l'ANPE et qui refuse deux emplois, oui, évidemment on lui appliquera exactement le même dispositif", a-t-il ajouté en référence aux sanctions prévues par la loi. Le ministre reconnaît toutefois qu'"un parcours d'insertion de quelqu'un qui est au RMI", peut justifier un accompagnement "plus long, par exemple s'il faut mettre en place des actions de lutte contre l'illettrisme".