Bertrand Delanoë ne veut pas du service minimum...

Le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale la décision du maire de la capitale de ne plus appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève.
La mairie a annoncé sa décision de faire appel.

Au nom de la sécurité des enfants, Bertrand Delanoë avait confirmé lundi qu'il n'appliquerait plus la loi sur le service minimum d'accueil en cas de grève dans l'Education nationale à Paris. Une décision qui devait s'appliquer dès la grève prévue jeudi. Mais la justice a tranché, en sa défaveur. Et rebondissant sur cette décision, Xavier Darcos a appelé Bertrand Delanoë à retrouver "le sens républicain" afin "que la loi s'applique pour le bien des élèves et des familles".

"La décision du maire de la Ville de Paris (...) de ne plus appliquer, pour des raisons de sécurité la loi du service minimum d'accueil des enfants à l'école lors des prochaines grèves d'enseignants, est suspendue", a ordonné le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Lequel a également enjoint également la ville de Paris de procéder "à un nouvel examen des modalités d'application de la loi pour la mise en place du dispositif d'accueil qu'elle prévoit", sans attendre la décision du juge saisi au principal. La ville de Paris a aussitôt fait savoir dans un communiqué qu'elle faisait appel de cette décision. "Je remarque que quand les communes n'appliquent pas la loi sur le logement social l'Etat ne les attaque pas", a déclaré sur LCI Pascal Cherki, adjoint de Bertrand Delanoë chargé de la vie scolaire. "Cette loi est inapplicable", a-t-il insisté.

"Nous disons : attention danger"

Opposé à la loi votée en juillet dernier, le maire de Paris avait finalement accepté d'organiser le service minimum d'accueil lors de la grève de jeudi dernier, avant de revenir sur cette décision une fois fait le bilan de l'opération. "Nous disons : attention danger (...) Il faut un accident pour démontrer que cette loi n'est pas applicable ?", s'était-il interrogé en marge du Conseil de Paris réuni lundi à l'Hôtel de ville. "Je suis républicain mais pas fou", avait-il poursuivi. Jeudi dernier, avait-il estimé, "nous avons été 'borderline' au niveau sécurité des gamins" par manque de personnel qualifié pour prendre en charge les enfants.

Pascal Cherki avait également dénoncé l'idée de certains maires d'arrondissements parisiens de droite de faire appel aux parents d'élèves. "Organiser le SMA, ce n'est pas comme un goûter d'anniversaire", avait-il déclaré. De plus, "pour s'occuper d'enfants, il faut connaître leur situation familiale et médicale et la protection de la vie privée ça existe". Comme Bertrand Delanoë, il avait déploré le vote d'une loi "absurde" que Paris avait cependant essayé d'appliquer "loyalement".

La décision du juge des référés renvoie pourtant, une nouvelle fois, la mairie devant ses responsabilités d'appliquer la loi sur le service minimum d'accueil. Mais quoi qu'il en soit, le problème devrait ne pas se poser ce jeudi. Selon l'entourage de Xavier Darcos, moins de 10% des enseignants ont déclaré leur intention de faire grève à Paris, et le service d'accueil, obligatoire à partir de 25% de grévistes par école, n'aura sans doute pas à être organisé. Il reviendra dès lors à l'Education nationale, donc à l'Etat, de rediriger les élèves dont les enseignants sont absents vers d'autres classes.