Maltraitance - Le calvaire du petit Marc en procès

La cour d'assises du Nord juge à partir de ce lundi un homme accusé d'avoir causé la mort d'un enfant de 5 ans, et la mère, accusée de complicité.
Sept autres personnes comparaissent également, dont deux médecins, pour délit de non-assistance à personne en danger.

Le 25 janvier 2006, Marc mourait au domicile de sa mère et de son beau-père à Auby, dans le Nord. Il n'avait que 5 ans, et son agonie avait été un long calvaire, dont nul, apparemment, ne s'était aperçu en-dehors du cercle familial. Côtes fracturées, hématomes, brûlures de cigarettes, douches froides, et des traces de plaies jusqu'aux testicules : l'enquête devait montrer que son martyre durait au moins depuis décembre 2005. Le principal accusé, le beau-père de l'enfant, "héroïnomane, cocaïnomane, alcoolique", selon son propre avocat Me Franck Berton, est jugé pour actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il a seulement reconnu "quelques gifles et fessées". La mère du petit Marc doit répondre de complicité. Poursuivis également pour défaut de soins ayant entraîné la mort, ils encourent la réclusion criminelle à perpétuité au cours de ce procès prévu pour durer jusqu'au 7 novembre.

Les autres prévenus sont le grand-père et la grand-mère de l'enfant, le frère et la belle-soeur de l'accusé, la mère de la belle-soeur ainsi qu'une amie de la mère de l'enfant, jugés pour non-assistance à personne en danger et non-dénonciation de crime. Ces derniers avaient remarqué des traces de coups sur l'enfant, mais s'étaient contentés des explications de la mère et du beau-père qui disaient que l'enfant s'automutilait. Bien qu'ayant jugé ces explications "peu crédibles", ils n'avaient rien fait. Seul le grand-père avait déposé à la police une main-courante, mais pour y signaler que son petit-fils s'infligeait "des blessures dans le seul but d'ennuyer sa mère".

Les médecins "se sont fait avoir par la mère"

Peu de temps avant son décès, l'enfant avait été vu par deux médecins. Eux aussi seront jugés, pour non-assistance à personne en danger, un délit passible de 5 ans de prison. Renvoyés également pour non-dénonciation de crime, ils ont obtenu en appel un non-lieu pour ce chef de poursuites.

Le premier médecin avait reçu Marc accompagné de sa mère en urgence entre deux rendez-vous le 30 décembre. Bien qu'ayant constaté la présence de nombreux hématomes sur les membres supérieurs, il n'avait pas procédé à un examen clinique complet, se contentant d'adresser l'enfant à un confrère. L'autre docteur avait juste vu l'enfant quelques jours avant sa mort, le 17 janvier, lors d'une consultation de sa mère. Il n'avait constaté la présence sur Marc "que de petites excoriations aux poignets". Devant le comportement très agité de l'enfant, il avait suggéré à la mère de prendre contact avec un pédopsychiatre.

Pour leur avocat Me Vincent Potié, les deux généralistes - qui n'étaient pas les médecins traitants de la famille - "partent avec la certitude absolue que cette mère va faire le nécessaire. Pas une seconde, ils ne remettent en question ce qu'elle dit, c'est-à-dire que ce sont des traces d'automutilation. Ils se sont tous deux fait avoir par la mère". Or selon l'avocat, "pour qu'il y ait non assistance à personne en danger, il faut qu'il y ait conscience du péril immédiat et désir volontaire de s'abstenir de porter soin, ce qui n'est pas le cas ici".

Jugée pour complicité dans la mort de son fils, elle a été décrite comme une "bonne mère" lundi.

Au premier jour du procès du calvaire du petit Marc, mort après des violences répétées à l'âge de 5 ans, sa maman, jugée comme complice de son compagnon, a été décrite comme une "mère-poule" lundi devant la cour d'assises du Nord à Douai.

Dans le box des accusés avec elle, outre son compagnon, six autres personnes, dont deux médecins comparaissant pour le délit de non-assistance à personne. Accusée de complicité d'actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et aussi de défaut de soins ayant entraîné la mort, elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité, comme le principal accusé, David da Costa, 38 ans.

"Je me privais pour mes enfants"

A la barre, Isabelle Gosselin, 35 ans, évoque sa vie d'une voix calme et posée. Fille de commerçants, elle parle d'une enfance "sans problèmes". Mère d'un autre fils de 9 ans et demi, elle dit que ses "enfants étaient tout pour" elle, mais qu'elle a été aveugle "parce qu'amoureuse".

Pendant la lecture de l'acte d'accusation, elle reste courbée, tête basse. Parfois, elle pleure à l'évocation des sévices qu'a endurés Marc. Victime de coups et sévices répétés -plaies jusqu'aux testicules, côtes fracturées, hématomes, brûlures de cigarettes, douches froides-, Marc est mort au domicile parental le 25 janvier 2006 à Auby. Son calvaire a duré plusieurs semaines à partir de décembre 2005, sans que jamais personne de sa famille ou de ses proches ne donne l'alerte.

"Il suffisait qu'une seule de ces sept personnes intervienne"

Alors que le président de la cour d'assises lui demande si elle reconnaît les faits, la mère acquiesce pour la complicité de torture et barbarie. Mais elle conteste le défaut de soins. Elle affirme qu'elle a "toujours soigné son enfant lorsqu'il était blessé". "Je me privais pour mes enfant, mais quand j'ai rencontré David (da Costa), ça a été le coup de foudre", raconte-t-elle à la cour. Une enquêtrice a dit à la barre que "tout ceux qui avaient fréquenté autrefois Isabelle la décrivent comme une mère poule". Son ex-mari, divorcé en 2002, la décrit également comme "une bonne mère pour ses enfants". Quand le couple a divorcé, Marc avait un an. "Ce qui met à mal l'explication d'automutilation parce qu'il n'acceptait pas la séparation des parents", avancée par sa mère et son compagnon pour justifier les traces de coups, remarque le président de la cour.

Tour à tour également interrogés, les grands-parents de l'enfant et des proches du couple n'ont pas reconnu les délits de non-assistance à personne en danger et de non-dénonciation de crime, pour lesquels ils comparaissent. Les deux médecins généralistes, qui avaient vu l'enfant peu de temps avant sa mort ont aussi nié leur responsabilité. Tous avaient remarqué des traces de coups mais ils ont cru la mère et le beau-père qui parlaient d'automutilation.

"Il suffisait qu'une seule de ces sept personnes intervienne, et le petit Marc serait encore là aujourd'hui", a déclaré hors audience l'avocat du grand frère de Marc, partie civile. Mardi, la cour examinera notamment la personnalité du principal accusé David da Costa. Le verdict doit être rendu le 7 novembre.

Un médecin qui suivait Marc, 5 ans, mort sous les coups de son beau-père, avait écrit un certificat écartant tout geste de malveillance possible de la part de sa famille.
Dans la matinée, David da Costa, le beau-père, avait déclaré : "J'ai tué un enfant, je mérite la peine de mort".

Au deuxième jour du procès du meurtre du petit Marc, 5 ans, mort sous les coups de son beau-père, a été abordée la question de la responsabilité des médecins qui suivaient l'enfant. Un certificat, montré mardi à la cour d'assises du Nord, disait :"Nous vous adressons le jeune Marc avec hématomes multiples et manipulations multiples. A noter que je connais la mère et que tout geste malveillant de la part des parents semble à exclure", cette dernière phrase étant soulignée deux fois. "Le doute légitime ne doit-il pas s'installer quand on reçoit un enfant qui porte des traces de coup et dont on dit qu'il s'automutile", s'est interrogé l'avocat général Luc Frémiot, alors qu'un médecin pédiatre était appelé à la barre pour témoigner de la difficulté du diagnostic de maltraitance.

Entendu par la cour, un médecin urgentiste d'expérience qui a découvert le corps sans vie de l'enfant couvert d'echymoses, dans le lit du beau-père et de la mère, a déclaré n'avoir "jamais vu autant de coups sur un corps". Un pompier venu avec le médecin ajoutera avoir été "obligé d'aller voir un psy" après. Selon l'urgentiste, Valery Lecoeur, la maman lui a alors dit "que l'enfant avait des problèmes de comportement, qu'il se mettait des couteaux dans la bouche, qu'il se jetait des escaliers".

"Je mérite la peine de mort"

Victime de coups et sévices répétés -plaies jusqu'aux testicules, côtes fracturées, hématomes, brûlures de cigarettes, douches froides -, Marc est mort à 5 ans au domicile parental le 25 janvier 2006 à Auby, dans le Nord. Son calvaire a duré à partir de décembre 2005, sans que jamais personne ne donne l'alerte. David da Costa, son beau-père comparaît pour actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Interrogé ce matin sur son enfance par le président de la cour d'assises du Nord, il a vivement pris le micro pour dire : "J'en ai rien a foutre de mon enfance. J'ai tué un enfant, je mérite la peine de mort. C'est tout !". A l'instruction, le compagnon de la mère de l'enfant, accusée de complicité, n'avait reconnu que quelques gifles et fessées et expliqué, comme la mère, que l'enfant s'automutilait. "Je ne sais pas pourquoi j'ai fait ça, quelles explications voulez-vous ? J'étais camé, défoncé tous les jours", a-t-il poursuivi. "Ca fait huit jours seulement, avec les avocats, que j'ai réussi à comprendre que c'était peut-être moi", a-t-il ajouté.

La mère de Marc est elle jugée pour complicité et le couple est poursuivi également pour défaut de soins ayant entraîné la mort. Ils encourent la réclusion criminelle à perpétuité. A leurs côtés comparaissent sept autres personnes, dont les grands-parents de l'enfant et deux médecins, pour le délit de non-assistance à personne en danger. Le procès doit se tenir jusqu'au 7 novembre.

François, 9 ans et demi, est venu témoigner jeudi devant la cour d'assises où sont jugés son beau-père et sa mère pour la mort de son petit frère.

François, 9 ans et demi, le grand frère de Marc, mort à 5 ans en 2006 des suites de violences répétées a accepté de témoigner jeudi devant la cour d'assises de Douai devant laquelle comparaissent sept personnes, dont sa mère et son beau-père, David Da Costa. D'une voix claire et posée, l'enfant a évoqué les coups donnés à son frère par le principal accusé, David da Costa. "Il lui donnait des coups de pieds dans le ventre, il (Marc) ne criait pas, ne se plaignait jamais. A la fin, il pleurait sans larmes", a-t-il témoigné.

Selon lui, sa mère - jugée pour complicité - ne frappait jamais son petit frère mais elle ne disait ni ne faisait grand-chose pour arrêter son compagnon. Elle lui disait même de ne pas regarder. S'il n'a jamais subi de violences, il a dit que le compagnon de sa mère menaçait de la frapper s'il parlait. "Je suis très en colère contre ma mère et les autres. Ils voyaient ce qui s'est passé, alors ils pouvaient dire", a déclaré en pleurs François alors que son avocat, Me Alain Reisenthel, l'interrogeait au sujet de sa mère qu'il ne veut plus voir.

Cette dernière, assise dans le box aux côtés de David da Costa, est effondrée en larmes. Durant son témoignage, l'enfant n'a jamais eu un regard ni vers sa mère, ni vers son beau-père. Celui-ci, âgé de 38 ans, comparaît depuis lundi pour actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La mère, âgée de 35 ans, est jugée pour complicité et le couple est poursuivi également pour défaut de soins ayant entraîné la mort. Ils encourent la réclusion criminelle à perpétuité. Victime de coups et sévices répétés, Marc est mort à 5 ans au domicile parental le 25 janvier 2006 à Auby (Nord). Son calvaire a duré à partir de décembre 2005, sans que jamais personne ne donne l'alerte.

Le premier est jugé devant les assises du Nord pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort du garçon de 5 ans, la seconde pour complicité.
Trois ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de deux médecins accusés de non-assistance à personne en danger.

L'avocat général a requis mardi devant les assises du Nord la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre de David da Costa, accusé d'actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort du petit Marc, 5 ans, ainsi qu'à l'encontre de la mère de l'enfant Isabelle Gosselin, pour complicité. Il a demandé trois ans de prison avec sursis à l'encontre de deux médecins accusés de non-assistance à personne en danger assortis de 75.000 euros d'amende.

Au début de son réquisitoire, l'avocat général, Luc Frémiot, a demandé que ce procès soit "exemplaire", pour "que plus jamais cela ne recommence". "Messieurs et Mesdames, écoutez le procès du silence où coexistent les aveugles les sourd et les muets, c'est la grande messe judiciaire d'un petit garçon mort d'avoir été oublié", a-t-il ajouté.

"Si vous aviez fait le minimum syndical"

A David da Costa, 38 ans, beau-père de Marc, il lance: "Vous êtes un tueur, c'est une violence qui ricoche à l'infini et qui s'est arrêtée sur un enfant de 5 ans". Puis, évoquant Isabelle Gosselin, 35 ans, la mère de l'enfant, il dit "qu'il n'existe pas de mots pour la qualifier".

Le réquisitoire a été accablant pour les deux médecins accusés de non-assistance à personne en danger, qualifiés d'"irresponsables". Vis-à-vis du docteur Christian Tirloy, 66 ans, à la retraite aujourd'hui, l'avocat général a fustigé une attitude désinvolte : "On se dit que si vous aviez fait le minimum syndical, Marc serait encore là". Quant au docteur Michel Vellemans, 56 ans qui avait effectué 63 consultations dans l'après-midi du 17 janvier, il est pour Me Frémiot "soit un praticien dangereux soit un menteur, un escroc et un falsificateur". Il faisait allusion à l'éventualité que le médecin ait rédigé un certificat sans voir l'enfant.

L'avocat général a requis également trois ans avec sursis à l'encontre des grands-parents maternels de l'enfant et de deux membres de la famille du principal accusé. Il a demandé deux ans avec sursis contre une assistante maternelle, amie de la mère.

Pour Me Frémiot, tous "savaient parfaitement depuis le départ ce qui se passait". Il a requis un an de sursis de moins à l'encontre de l'assistante maternelle parce qu'elle est "la seule à l'avoir serré dans ses bras", mais "elle n'a rien fait non plus". Victime de coups et sévices répétés - plaies jusqu'aux testicules, côtes fracturées, hématomes, douches froides -, Marc était mort au domicile parental le 25 janvier 2006 à Auby, dans le Nord. Le verdict est attendu jeudi.