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![Taxe: le malus écologique sur les voitures devient annuel! Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Taxe: le malus écologique sur les voitures devient annuel! Jeu 20 Nov - 10:30 | |
| Les propriétaires des véhicules les plus polluants devront s'acquitter d'une taxe de 160 euros par an, selon le ministère du Développement durable. Le système du bonus-malus à l'achat est maintenu.
Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Ce malus sera de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, selon le ministère du Développement durable.
L'annualisation du malus, qui était un engagement du Grenelle de l'environnement, concerne environ 1% des véhicules du marché français. Par ailleurs, le système du bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu, rappelle-t-on au ministère. Le dispositif actuel prévoit un bonus (en vigueur depuis début 2008) pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr, pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, et un malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km.
Le ministère du Développement durable avait annoncé le 1er juillet qu'un malus annuel complémentaire du système actuel de bonus-malus, sera appliqué à compter du 1er janvier 2009 sur les véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gr/km. | |
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