Hormones de Croissance contaminées:l'heure du jugement

Qui est responsable du décès à ce jour de 117 jeunes traités à l'hormone de croissance dans les années 1980 ? La justice tranche aujourd'hui.
Le tribunal ne se prononcera sur la culpabilité éventuelle du principal prévenu, le professeur Jean-Claude Job, décédé en octobre dernier.

Sept responsables de la récolte, de la transformation, de la diffusion ou de la prescription de l'hormone de croissance durant les années 80 ont siégé durant quatre mois sur le banc des prévenus. Sept médecins et pharmaciens, accusés de blessures et/ou homicide involontaires après le décès à ce jour de 117 jeunes. Près de 20 ans après le premier cas en France, les juges du tribunal correctionnel de Paris doivent rendre leur jugement ce mercredi. Avant cela ils ont dû démêler les responsabilités de chacun à l'issue d'un procès qui n'a pas fait toute la lumière sur ce scandale sanitaire.

Les prévenus sont accusés d'avoir commis de "graves fautes d'imprudence et de négligence" dans le traitement de 1.698 enfants trop petits, avec cette hormone fabriquée à l'époque à partir de l'hypophyse, glande crânienne prélevée sur les cadavres. C'est parce que certaines étaient infectées que 117 jeunes sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), après une longue et terrible agonie que les familles en pleurs se sont relayées pour décrire, le tribunal prenant des airs de chapelle ardente.

Un jugement sans Jean-Claude Job

Les cinq hommes et deux femmes, tous se disant innocents, sont-ils responsables? Au centre du drame, le professeur Jean-Claude Job, ancien président de l'association France Hypophyse, qui avait le monopole du traitement, a "demandé pardon" aux familles. Mais l'octogénaire est mort en octobre et la justice ne se prononcera donc pas sur son cas.

A en croire l'accusation, l'incurie régnait partout : son association privilégiait le rendement, collectant les hypophyses même sur les cadavres à risques ; puis l'Institut Pasteur en extrayait l'hormone sans effectuer la stérilisation nécessaire, ce que ne contrôlait pas ensuite la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), qui conditionnait le médicament. Et ce alors que les scientifiques du monde entier avaient multiplié les mises en garde sur les risques de transmission de la MCJ.

Le procès, où une trentaine d'experts se sont succédés, a dressé un tableau plus nuancé. Certes, la vétérinaire Jeanne Brugère-Picoux, enseignante à l'école d'Alfort, a certifié l'existence de "beaucoup d'alertes sur les risques à partir de 1974", mais le Nobel américain Stanley Prusiner, découvreur du prion, l'agent infectieux de la MCJ, a assuré à la barre n'avoir réalisé lui-même le danger de contamination qu'en 1985.

Un jugement très attendu

L'accusation a tenté de faire la part des choses, demandant trois relaxes et réservant les peines, toutes avec sursis, aux prévenus ayant géré le dossier au plus près : quatre ans pour Jean-Claude Job et Fernand Dray, ancien responsable du laboratoire de Pasteur ; un an pour Elisabeth Mugnier, qui collectait les hypophyses, et deux ans pour Marc Mollet, ancien responsable du conditionnement du médicament à la PCH.

Après le fiasco de l'enquête globale sur le scandale du sang contaminé par le sida, soldé par un non-lieu général, ce jugement est très attendu par les familles, d'autant que la maladie tue toujours. "La 117e victime est un père de famille qui est mort le jour de Noël", a fait savoir Jeanne Goerrian, présidente de l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC). Car des centaines de jeunes ayant subi le traitement vivent toujours dans la peur de succomber à leur tour à ce mal dont l'incubation peut prendre 30 ans. "La justice ne doit pas être confondue avec la souffrance des victimes et la vengeance", a cependant mis en garde un avocat de la défense, soulignant l'absence de preuves établies.

Les parties civiles au procès, qui s'est soldé mercredi par une relaxe générale en correctionnelle à Paris vont demander à Rachida Dati d'intervenir pour que le parquet fasse appel.
Six personnes jugées pour leur responsabilité présumée dans la mort de 117 personnes dans les années 1980 liée à une hormone de croissance contaminée ont été relaxées mercredi.

Le tribunal correctionnel de Paris jugeant l'affaire de l'hormone de croissance a prononcé mercredi une relaxe générale des six prévenus, responsables de la récolte, de la transformation, de la diffusion ou de la prescription de cette hormone durant les année 80.

La 31e chambre a dédouané de toute responsabilité pénale un responsable de l'Institut Pasteur Fernand Dray, un responsable de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) Marc Mollet, un responsable du ministère de la Santé Jacques Dangoumau, une pédiatre responsable de la collecte des hypophyses Elisabeth Mugnier et un médecin, Micheline Gourmelen et Henri Cerceau, directeur de la PCH. Un septième prévenu, Jean-Claude Job, ancien responsable de l'association France-Hypophyse, est mort en octobre. Le tribunal n'a donc pas suivi le parquet qui avait demandé des peines de prison avec sursis contre trois d'entre eux

Pas de preuves probantes

Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que la "synthèse" des témoignages des experts qui se sont succédés comme témoins lors du procès "ne permet pas d'affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone de croissance, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ". Cependant, le tribunal a retenu une responsabilité civile pour Elisabeth Mugnier et Fernand Dray, qui devront verser des dommages et intérêts à quelques victimes.

Les parties civiles vont demander à Rachida Dati d'intervenir pour que le parquet fasse appel du jugement, a indiqué un de leurs avocats, Bernard Fau. "Les victimes ont très peu de droit face à une situation de relaxe. Pour remettre en cause la décision, il faut qu'elles obtiennent du parquet qu'il fasse appel", a expliqué devant des journalistes Me Fau, qui défend l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC). "C'est ce que l'association va demander à Madame la garde des Sceaux afin que toutes les instructions soient données au procureur de la République de Paris" pour interjeter appel, a-t-il ajouté.

"C'est une deuxième mort que l'on vit"'

"Compte tenu de la multiplicité des fautes énoncées au procès, je crois qu'il sera extrêmement difficile pour les victimes et pour l'opinion publique française de comprendre ce genre de décision", a poursuivi Me Fau. "Il y a là quelque chose qui pour l'instant ne peut pas être admis par les victimes". Jeanne Goerrian, présidente de l'AVHC, a estimé que la justice avait "tué une nouvelle fois toutes ces victimes". "C'est une deuxième mort que l'on vit, c'est terrible pour des parents, je crois qu'il n'y a pas d'égalité dans la justice", a-t-elle ajouté.

Pour l'Association française des transfusés (AFT), cette relaxe générale constitue un nouveau "mépris insupportable" pour les victimes après l'affaire du sang contaminé. "Par deux fois, les victimes de faits accablants et le très important travail d'instruction judiciaire qui a établi ces derniers, ont été traités avec un mépris insupportable", dénonce Olivier Duplessis, président de l'AFT, dans un communiqué. "L'AFT s'indigne d'un jugement qui confirme l'impunité systématique des scandales sanitaires, après celui du sang contaminé où les transfusés ont été privés de procès", ajoute-t-il. Me François Honnorat, avocat d'une dizaine de victimes de l'hormone de croissance, a qualifié d'"absurde" et "socialement dangereuse" cette relaxe.