reforme de l'audiovisuel adoptée

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté la réforme mercredi, un mois après l'entrée en vigueur de la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques.
C'est "l'ensemble du paysage audiovisuel qui sera redynamisé", s'est félicitée Christine Albanel, ministre de la Culture.

Le Parlement français a adopté définitivement mercredi la réforme de l'audiovisuel public, qui prévoit notamment la suppression - déjà appliquée depuis le 5 janvier - de la publicité sur les télévisions publiques. Après l'Assemblée nationale la veille, qui l'avait adopté par 166 voix contre 75, le Sénat a entériné mercredi par 177 voix contre 159 le texte, mis au point le 28 janvier par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Les groupes UMP et du Nouveau centre, à quelques élus près, ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Les socialistes, qui ont mené une longue bataille de procédure et d'amendements, ont confirmé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel, estimant que plusieurs dispositions sont contraires à la Constitution. C'est "l'ensemble du paysage audiovisuel qui sera redynamisé, avec un service public libre de remplir ses missions et des chaînes privées moins corsetées", s'est félicitée Christine Albanel, ministre de la Culture.

Pas de redevance sur les ordinateurs

Durant des semaines, le texte avait fait l'objet de longs débats, parfois houleux, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Du fait du retard pris à l'Assemblée dans l'examen de la réforme, l'exécutif avait demandé et obtenu du conseil d'administration de France Télévisions la suppression de la publicité afin que la mesure puisse s'appliquer, comme prévu, dès le 5 janvier 2009, soit deux jours avant le début de l'examen du texte au Sénat, ce qui avait provoqué la colère des sénateurs.

Le texte adopté prévoit que la redevance audiovisuelle, actuellement de 116 euros, soit indexée sur l'inflation et portée à 118 euros en 2009 puis à 120 euros au 1er janvier 2010. Autre mesure : les PDG de l'audiovisuel public seront désormais nommés et révoqués en conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat. La publicité sur RFO sera également bien supprimée. Quant à la redevance télévisée, elle ne sera finalement pas étendue aux ordinateurs permettant la réception des chaînes de télévision. Le texte prévoit également la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entre 20h00 et 6h00 à compter du 5 janvier 2009 puis totalement avec la disparition de l'analogique à la fin de 2011. Enfin, outre la possibilité pour les chaînes privées d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms, la réforme prévoit la création de deux taxes destinées à compenser la suppression de la publicité, l'une sur les recettes publicitaires des chaînes privées, l'autre sur les opérateurs de communications électroniques.