Les restaurateurs vont enfin avoir leur TVA à 5.5%

L'Allemagne est d'accord, les restaurateurs devraient pouvoir prochainement bénéficier d'une TVA à 5,5%.
Les clients français verront-ils la différence ?

Le retour du come-back du feuilleton "baissons la TVA pour la restauration". Avec cependant cette fois-ci, de réelles chances d'aboutir. Longtemps opposée au projet, l'Allemagne s'est dite mardi "prête à oeuvrer en faveur d'un compromis" sur l'élargissement des taux réduits de TVA aux secteurs à forte intensité de main d'oeuvre et à la restauration. La promesse avait été faite aux restaurateurs français par Jacques Chirac lors de sa campagne aux élections présidentielles, elle pourrait être obtenue par le président Sarkozy.

Dès le mois de juin ?

"C'est une bonne nouvelle car l'Allemagne a une voie prépondérante", a déclaré Didier Chenet, président du Synhorcat (Syndicat des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs) à LCI.fr. Prochaine étape mardi prochain lors de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne. Le synhorcat, deuxième syndicat de la profession, espère que d'autres nations ne viendront pas se mettre en travers de la décision. "Les pays de l'Est ne sont pas très favorables à une baisse de la TVA", selon Didier Chenêt. Si la proposition est adoptée, il lui faudra encore passer devant l'Assemblée nationale et le Sénat pour être votée mais pourrait entrer en vigueur "dès le mois de juin", selon l'organisation syndicale.

Une baisse de la TVA dans la restauration se traduira-t-elle par une baisse des prix sur la carte ? "Nous n'avons pas le choix", estime Jean-Pierre Chedal, PDG des restaurants Bar à huîtres à Paris. Avec la crise, les Français vont moins au restaurant et si les professionnels veulent les séduire, ils doivent agir sur les prix.

Toutefois, d'autres sons de cloches se font entendre. Certains restaurateurs avancent que la baisse de la TVA ne leur permettra pas de baisser les prix mais de ne pas les augmenter et surtout de ne pas licencier leurs salariés car le secteur est en crise. Un point de vue difficilement concevable pour l'association de défense des consommateurs, CLCV.

En attendant un éventuel impact sur les finances des Français, le ministre du Budget Eric Woerth a chiffré celui sur les finances publiques de l'Etat. Coût de l'opération : un milliard d'euros. Tenir les promesses d'un ancien président n'a pas de prix.

Mardi, les ministres des finances européens pourraient conclure un accord sur la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration.
Christine Lagarde reste prudente quant à l'aboutissement de cette promesse de campagne de... Jacques Chirac en 2002 !


Depuis le temps que les restaurateurs français réclament une baisse de la TVA, la réunion de mardi à Bruxelles pourrait leur donner satisfaction. Le sujet sera abordé lors de la réunion des ministres de l'économie et des finances européens du 10 mars. Beaucoup semblent optimistes quant à l'issue de cette rencontre. Selon un diplomate français "On a jamais été aussi proche d'un accord" sur une TVA abaissée dans la restauration, "mais il faut rester prudent car c'est une décision qui doit être prise à l'unanimité". Toutefois, la ministre française des Finances Christine Lagarde est restée prudente, lundi, sur la possibilité de parvenir à un accord européen et s'est refusée à dire à quel niveau le taux pourrait être abaissé.

La France réclame cette autorisation depuis des années. Jacques Chirac en avait même fait l'un de ses arguments de campagne pour la présidentielle 2002. Mais Berlin était, jusque là, opposé à cette mesure. La semaine dernière, le ministre allemand des finances, Peer Steinbrück, a déclaré que l'Allemagne était "prête à oeuvrer en faveur d'un compromis" sur l'élargissement des taux réduits de TVA aux secteurs à forte intensité de main d'oeuvre et à la restauration.
"Derrière un Allemand, il peut se cacher un Danois"
"Je suis là pour me battre pour un accord politique" a indiqué Christine Lagarde, à son arrivée à Bruxelles avec ses homologues de la zone euro. "Mais ce n'est pas fini, ce n'est pas joué". "On a certainement une position beaucoup plus favorable de nos partenaires allemands. Mais derrière un Allemand, il peut se cacher un Danois, il peut se cacher un autre partenaire, et vous savez qu'en matière de TVA il faut l'unanimité de tous les Etats", a-t-elle rappelé. Le Danemark compte parmi un groupe six pays de l'UE qui ont encore des réticences. "Donc je vais être très attentive ce soir et surtout demain", pour veiller "à ce que les positions françaises puissent être bien comprises et soient acceptées par nos partenaires" a argumenté la ministre lundi après-midi.

Pour le moment, au sein de l'Union européenne, le taux minimum de TVA est fixé à 15%. Pour pouvoir aller en dessous, les pays doivent négocier des dérogations qui requièrent l'assentiment de l'ensemble des Etats. En France, les restaurateurs, qui se voient appliquer actuellement un taux de 19,6%, demandent à passer à 5,5%. Le gouvernement français n'a pas encore dit clairement s'il voulait aller aussi bas.
Une question de survie ?

Jeudi dernier, Eric Woerth a chiffré à un milliard d'euros le coût pour les finances publiques de la diminution éventuelle de la TVA dans le secteur de la restauration. Le ministre du budget a précisé que la baisse de la TVA serait composée par un relèvement des charges du secteur. "Les hôtels cafés restaurants bénéficiaient de mesures concernant la diminution des charges, parce que justement il n'y avait pas eu de diminution de la TVA. Quand il y aura eu une diminution de la TVA, évidemment on reviendra sur la diminution de ces charges", a-t-il expliqué. Christine Lagarde n'a pas voulu préciser lundi le taux qui pourrait être appliqué en France. "On va d'abord commencer par essayer d'engranger un accord. Ensuite il faudra discuter sur les taux, sur le calendrier, sur les contreparties", a-t-elle indiqué.

De son côté, l'Umih, l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat de restaurateurs, s'est dit "confiant" dimanche dans la capacité de la France d'obtenir l'accord des 27 de l'Union européenne. Si l'accord des 27 constituerait "une grande victoire", explique l'Umih, "les professionnels devront engager des négociations avec l'Etat français pour obtenir la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%". "Seul un taux de TVA à 5,5% permettra aux restaurateurs de survivre. Une application immédiate nous donnera en outre la possibilité de participer activement au plan de relance de l'économie française", affirme la Christine Pujol, la présidente de l'Umih.

ah ben ça serait cool que ça passe ça!!!! surtout pour les restaurateurs! et j'espère que les consommateurs verront aussi un ptit quelque chose! ça ferait plaisir!