Relâché par erreur, la justice s'occupedu violeur

Du fait d'une "coquille" dans la rédaction d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, un violeur récidiviste présumé doit être remis en liberté.
Il a été placé sous contrôle judiciaire "très strict" par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier.

Du fait d'une erreur d'écriture, la cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté d'un violeur récidiviste présumé. Jorge Montes, Français d'origine uruguayenne, âgé de 48 ans, a obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt par un juge des libertés et de la détention à Créteil.

L'homme est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne. Le parquet de Créteil avait requis mercredi son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.

Les avocats des victimes de l'homme relâché suite à une "coquille" dans la rédaction d'un arrêt de la cour d'appel de Paris attaquent l'Etat.

Les avocats des victimes d'un violeur présumé, remis en liberté jeudi soir en raison d'une erreur d'écriture de la cour d'appel de Paris, vont attaquer l'Etat pour "faute lourde", ont-ils annoncé vendredi. "C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté un homme dangereux, et on n'a aucune réaction du ministère de la Justice", a estimé un des avocats des victimes. Pointée du doigt, la garde des Sceaux Rachida Dati a réagi dans la matinée en demandant aux "chefs de la cour d'appel de Paris de lui apporter le plus rapidement possible les éléments d'information" sur les circonstances de la libération.

Du fait de cette erreur, la cour d'appel de Paris avait ordonné jeudi la remise en liberté d'un violeur récidiviste présumé. Jorge Montes, Français d'origine uruguayenne, a obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt. L'homme est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne. Le parquet de Créteil avait requis mercredi son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.

Une "erreur idiote"

Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris considère bien que le "maintien en détention provisoire est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes". Elle juge également que "la détention est l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions, dont le risque apparaît majeur au regard de la multiplicité des faits reprochés à l'intéressé". Pourtant, il est écrit dans l'arrêt que "par ces motifs" la cour "infirme" l'ordonnance du juge de Créteil, ce qui signifie la remise en liberté de Jorge Montes.

Pour limiter les risques posés par cette libération, l'homme a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier. Le procureur de la République Jean-Jacques Bosc a souligné qu'il s'agissait d'un contrôle "très strict qui s'impose dès la levée d'écrou". Cette procédure impose à Jorge Montes diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat. Il lui est également interdit de s'approcher de ses victimes présumées. "Au moindre manquement", ce contrôle judiciaire pourra être révoqué, a souligné le procureur.

De son côté, le secétaire général de l'Union syndicale des magistrats, Laurent Bedouet, s'étonne que le parquet général n'ait pas fait une "requête en rectification d'erreur matérielle" comme le permet l'article 710 du Code de procédure pénale ? Selon M. Bedouet, il s'agit d'une "procédure rapide qui permet de ressaisir la juridiction pour qu'elle modifie une erreur matérielle" avant même qu'elle soit mise à exécution. Une juridiction peut "procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions", prévoit le Code de procédure pénale.

La CFDT charge Dati

La libération du violeur présumé "n'est que la conséquence prévisible d'une très mauvaise gestion des juridictions", dénonce vendredi la CFDT, qui "n'est pas due aux acteurs de la Justice", mais "la conséquence des décisions" de la garde des Sceaux Rachida Dati "et de sa majorité parlementaire". "Les fonctionnaires des tribunaux ne peuvent être désignés à la vindicte à longueur de flashs d'information", ajoute la CFDT. Des représentants syndicaux des fonctionnaires de justice s'étaient d'ailleurs joints jeudi à la journée d'action des magistrats, pour protester notamment contre le manque de moyens.

Le chef de l'Etat a demandé vendredi au parquet général de saisir la cour d'appel de Paris pour rectifier l'erreur qui a permis la remise en liberté d'un violeur présumé.
Après cette intervention, le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé avoir déposé une requête dans ce sens.

Le président français, actuellement en déplacement en Chine, a demandé vendredi au parquet général de saisir la cour d'appel de Paris pour rectifier "l'erreur matérielle" ayant conduit à la "décision invraisemblable" de libérer un "violeur multirécidiviste". Nicolas Sarkozy a réclamé que "cette décision soit prise dès cette nuit". Aussitôt dit, aussitôt fait : après l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé avoir déposé une requête en ce sens, ce qu'il jugeait pourtant impossible en l'état actuel du droit.

Jorge Montes, un homme de 48 ans d'origine uruguayenne mis en examen pour viols, enlèvement et séquestration, est sorti jeudi soir de la prison de Fresnes, près de Paris. Dans un arrêt du 17 octobre, le greffier de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris qui statuait sur son maintien en détention a écrit "infirmer" au lieu de "confirmer", entraînant sa libération. Peu après 18 heures, le parquet général a fait savoir qu'il avait déposé une requête en rectification d'erreur matérielle, "en exécution des instructions" du garde des Sceaux, Rachida Dati.

Vendredi matin, les avocats des victimes du violeur présumé avaient annoncé qu'ils allaient attaquer l'Etat pour "faute lourde". "C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté un homme dangereux, et on n'a aucune réaction du ministère de la Justice", a estimé un des avocats des victimes. Pointée du doigt, la garde des Sceaux Rachida Dati avait réagi dans la matinée en demandant aux "chefs de la cour d'appel de Paris de lui apporter le plus rapidement possible les éléments d'information" sur les circonstances de la libération.

Violeur récidiviste

Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris considère bien que le "maintien en détention provisoire est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes". Elle juge également que "la détention est l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions, dont le risque apparaît majeur au regard de la multiplicité des faits reprochés à l'intéressé". Pourtant, il est écrit dans l'arrêt que "par ces motifs" la cour "infirme" l'ordonnance du juge de Créteil, ce qui signifie la remise en liberté de Jorge Montes. Libération devenue effective jeudi soir.

Jorge Montes, Français d'origine uruguayenne, a obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt. L'homme est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne. Le parquet de Créteil avait requis mercredi son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.

Contrôle judiciaire strict

Pour limiter les risques posés par cette libération, l'homme a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier. Le procureur de la République Jean-Jacques Bosc a souligné qu'il s'agissait d'un contrôle "très strict qui s'impose dès la levée d'écrou". Cette procédure impose à Jorge Montes diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat. Il lui est également interdit de s'approcher de ses victimes présumées. "Au moindre manquement", ce contrôle judiciaire pourra être révoqué, a souligné le procureur.

Le violeur présumé a été libéré suite à une erreur de la chambre de l'instruction qui a infirmé au lieu de confirmer son maintien en détention provisoire.
La décision de la chambre de l'instruction sur cette requête en rectification d'erreur matérielle peut être rendue dans la foulée ou mise en délibéré.

La requête déposée par le parquet général visant à rectifier l'erreur à l'origine de la libération d'un violeur présumé sera examinée le 31 octobre par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

La décision de la chambre de l'instruction sur cette requête en rectification d'erreur matérielle peut être rendue dans la foulée ou mise en délibéré. Elle a été engagée vendredi "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy qui a affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Cette procédure vise à rectifier l'erreur de cette même chambre de l'instruction ayant conduit jeudi à la remise en liberté de Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans, pour qui le parquet de Créteil a requis le renvoi aux assises pour enlèvement, séquestration et viols sur deux personnes. Depuis sa sortie, M. Montes est soumis à un contrôle judiciaire très strict lui interdisant notamment de circuler.

Il a été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction qui a "infirmé" au lieu de confirmer son maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre. La cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".

La chambre de l'instruction examine ce matin la requête en rectification de l'erreur matérielle qui a entraîné la libération du violeur présumé Jorge Montes.

Jorge Montes, violeur présumé libéré par erreur la semaine dernière, va-t-il retourner derrière les barreaux d'une cellule en attendant sa convocation aux assises ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit examiner ce matin la requête déposée en fin de semaine dernière par le parquet général visant à rectifier "l'erreur matérielle" d'écriture à l'origine de sa libération.

Dans un arrêt du 17 octobre, la même chambre de l'instruction avait, en effet, commis l'impair d'"infirmer" au lieu de "confirmer" le maintien de Jorge Montes en détention provisoire. Quelques lignes plus tôt, la cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et qu'il était "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes". Le doute sur la volonté de le maintenir en détention était inexistant. Mais le droit est ainsi fait que la coquille l'a emporté. Tentant de limiter l'impact de la bourde, le juge a assorti la sortie de l'individu à un strict contrôle judiciaire. Entre temps, mercredi matin, l'homme d'origine uruguayenne, a été interpellé à son domicile parisien dans le cadre d'une autre enquête ouverte à la suite d'une plainte en avril d'un homme se disant avoir été agressé par Jorge Montes. La victime l'aurait reconnu à la télévision. Le hasard fait parfois bien les choses... Et la garde à vue du violeur présumé a été prolongée jusqu'à ce matin, jour où la cour se réunit pour statuer sur lui.

"La jurisprudence n'est pas intangible"

Si le parquet a engagé sa requête en rectification, c'est "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy, depuis Pékin, qui a affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Interrogé peu avant l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.

Ainsi, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de M. Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires. Henri de Beauregard, avocat d'une des parties civiles, s'est félicité de la requête du parquet général. "Jusqu'ici le parquet général déposait les armes avant de livrer le combat. Mais la jurisprudence n'est pas intangible", a-t-il dit. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général qui aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcée en 1994.

Jorge Montes, le violeur présumé libéré par erreur par la Justice, a été arrêté à Paris dans le cadre d'une autre affaire pour "violence volontaire".
Depuis sa sortie, Jorge Montes était soumis à un contrôle judiciaire très strict. Rachida Dati s'est félicitée que Jorge Montes soit "sous main de justice".

Ils ne l'auront pas laissé courir longtemps. Mercredi matin, Jorge Montes, le violeur présumé libéré par erreur par la Justice, a été arrêté à Paris dans le cadre d'une autre affaire pour "violence volontaire", a appris LCI mercredi matin auprès de la Chancellerie. Rachida Dati s'en est félicitée. "C'est quelqu'un qui a un passé pénal lourd, chargé, dangereux. Donc il est important que nous l'ayons sous mains de justice. C'est pour ça que j'ai félicité les magistrats et les enquêteurs ce matin", a dit la ministre de la Justice. Et la Garde des sceaux d'ajouter : "Je l'ai toujours dit, ma mission consiste en la protection des Français et donc je me réjouis que Jorge Montes soit en garde à vue, en attendant le jugement de vendredi".

Depuis sa sortie, Jorge Montes était soumis à un contrôle judiciaire très strict lui interdisant notamment de circuler. Il a été arrêté boulevard Raspail à Paris, où il résidait, par les policiers de la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité anti-gang spécialisée dans les interventions délicates, selon une source policière. Il a été placé en garde à vue à la 1ère division de police judiciaire (DPJ).

Erreur d'écriture examinée vendredi

Son arrestation intervient dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte à la suite d'une plainte déposée au printemps par un homme disant avoir été agressé à son domicile par un individu muni d'un couteau, qui ne l'avait toutefois pas blessé. Les indications fournies par la victime n'avaient alors pas permis aux policiers d'identifier l'auteur présumé de l'agression. Jusqu'à ce que cette victime, voyant les images de la libération de Jorge Montes, reconnaisse son agresseur et se manifeste auprès de la police, a rapporté une source judiciaire.

L'homme avait été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui avait "infirmé" au lieu de confirmer son maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre. Preuve qu'il s'agissait d'une erreur d'écriture, la cour considérait par ailleurs que le maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes". Le parquet de Créteil avait lui-même requis le renvoi aux assises pour enlèvement, séquestration et viols sur deux personnes.

Nicolas Sarkozy, en personne, s'était emparé du dossier et avait asséné n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Une requête en rectification avait été déposée dans la foulée par le parquet général "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux. Elle doit être examinée le 31 octobre par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, a-t-on appris samedi de source judiciaire. La ministre de la Justice, Rachida Dati, a "félicité les enquêteurs et magistrats" pour cette arrestation.

La justice a corrigé son erreur et ordonné, vendredi, le retour en détention provisoire de Jorge Montes, poursuivi pour plusieurs viols.
Son avocat va se pourvoir en cassation.

Jorge Montes, violeur présumé libéré par erreur la semaine dernière, attendra bien derrière les barreaux sa convocation aux assises. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est réunie, vendredi matin, à huis clos pour examiner la requête déposée en fin de semaine dernière par le parquet général visant à rectifier "l'erreur matérielle" d'écriture à l'origine de sa libération. Demande de rectification qu'elle a acceptée, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans un arrêt du 17 octobre, un greffier de la cour avait, en effet, commis l'impair d'"infirmer" au lieu de "confirmer" le maintien de Jorge Montes en détention provisoire. Quelques lignes plus tôt, la cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et qu'il était "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes". Le doute sur la volonté de le maintenir en détention était donc inexistant. Mais le droit est ainsi fait que la coquille l'avait emporté. Tentant de limiter l'impact de la bourde, le juge avait assorti la sortie de l'individu à un strict contrôle judiciaire. Entre temps, mercredi matin, l'homme d'origine uruguayenne, avait été interpellé à son domicile parisien dans le cadre d'une autre enquête ouverte à la suite d'une plainte en avril d'un homme se disant avoir été agressé par Jorge Montes. La victime l'aurait reconnu à la télévision. La garde à vue du violeur présumé a été prolongée jusqu'à ce matin. Jusqu'à ce que la cour statue sur son sort.

"C'est un véritable bouleversement" de la jurisprudence

Le parquet avait engagé sa requête en rectification "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy qui, depuis Pékin, avait affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Interrogé peu avant l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.

Ainsi, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de M. Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris aurait donc du, théoriquement, rejeter la requête du parquet général. Ce qu'elle n'a pas fait. "C'est un véritable bouleversement en ce qui concerne la rectification d'erreur matérielle", a lancé l'avocat de Jorge Montes, Maître Patrick Maisonneuve. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation et de demander la libération de son client en attendant que la chambre criminelle de la plus haute juridiction se prononce à son tour. Un porte-parole du parquet général a toutefois déclaré qu'il n'avait pas la même analyse du dossier et que "ce pourvoi n'est pas suspensif et que M. Montes va donc être renvoyé en détention aujourd'hui".

Le 23 octobre, Jorge Montes avait été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Jorge Montes, un violeur présumé libéré par erreur en octobre avant d'être réincarcéré sur décision de la cour d'appel de Paris, vient d'être renvoyé devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.

L'ordonnance de mise en accusation a été signée jeudi par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier. Le juge a ordonné le renvoi de Jorges Montes, 48 ans, devant la cour d'assises du Val-de-Marne pour les viols de deux femmes en 2006, qualification à laquelle s'ajoutent, concernant l'une des victimes, les chefs d'enlèvement et séquestration de moins de sept jours. Le 23 octobre, le violeur présumé, qui conteste totalement les faits lui étant reprochés, avait été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait "infirmé" au lieu de confirmer son maintien en détention provisoire.

"Décision invraisemblable"

Le 31 octobre, la cour d'appel de Paris, statuant sur une "requête en rectification d'erreur matérielle", avait ordonné son retour en prison. Cette requête avait été déposée par le parquet général "en exécution des instructions du garde des Sceaux" à la suite d'une intervention du président Nicolas Sarkozy qui avait dénoncé depuis Pékin la "décision invraisemblable" de libérer Jorge Montes. L'avocat de l'une des victimes a espéré vendredi que le procès se tienne "dans un délai de six mois".

A la suite de sa libération, Jorge Montes avait été placé sous contrôle judiciaire avant d'être interpellé le 29 octobre et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour une agression commise début juin. Dans ce dossier, Jorge Montes a également été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 18 novembre pour violences avec usage ou menace d'une arme en récidive.

Le violeur présumé libéré par erreur mi-octobre comparait ce mardi dans le cadre d'une enquête pour une agression commise début juin.
Il avait été libéré lorsqu'un greffier de la cour avait commis l'impair d'"infirmer" au lieu de "confirmer" son maintien en détention provisoire.

C'est pour une toute autre affaire que celle qui a agité l'institution judicaire que Jorge Montes comparait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Cet homme qui avait été libéré mi-octobre suite à une erreur d'écriture est poursuivi dans le cadre d'une enquête pour une agression commise début juin, "pour violences avec usage ou menace d'une arme en récidive". Le violeur présumé avait été libéré par un arrêt du 17 octobre, lorsqu'un greffier de la cour avait commis l'impair d'"infirmer" au lieu de "confirmer" son maintien en détention provisoire. Quelques lignes plus tôt, la cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et qu'il était "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".

Le doute sur la volonté de le maintenir en détention était donc inexistant. Mais le droit est ainsi fait que la coquille l'avait emporté. Tentant de limiter l'impact de la bourde, le juge avait assorti la sortie de l'individu à un strict contrôle judiciaire. Entre temps, l'homme avait été interpellé à son domicile parisien dans le cadre de l'enquête ouverte à la suite d'une plainte en avril - celle jugée aujourd'hui - d'un homme se disant avoir été agressé. La victime l'aurait reconnu à la télévision.

"Erreur matérielle"

Le parquet avait engagé sa requête en rectification "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Interrogé peu avant l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.

Ainsi, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de Jorge Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris aurait donc du, théoriquement, rejeter la requête du parquet général. Ce qu'elle n'a pas fait.